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Éditeur du site

Le site Agora Frontalier (agora-frontalier.fr) est édité à titre personnel et non professionnel. Conformément à l'article 6, III-2 de la LCEN, l'éditeur non professionnel a choisi de préserver son anonymat ; ses coordonnées ont été transmises à l'hébergeur du site, qui en assure la confidentialité.

Pour toute question, demande ou signalement : contact@agora-frontalier.fr.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis : vercel.com.

Nature des contenus : pas un conseil

Les informations publiées sur Agora Frontalier sont fournies à titre d'orientation générale, pour aider à comprendre la vie frontalière entre la France et la Suisse. Elles ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou social personnalisé, ni une source officielle. Seuls les textes officiels et les administrations compétentes font foi. Les montants, taux et règles évoluent : chaque guide renvoie vers ses sources officielles, vérifie-les avant toute décision.

Les résultats des simulateurs et de « Mon espace » sont des estimations indicatives, calculées à partir des informations que tu saisis. Ils ne remplacent ni un devis, ni une décision d'une administration.

Données personnelles & confidentialité

Agora Frontalier est conçu pour traiter le strict minimum de données : pas de compte, pas de formulaire de collecte, pas de cookie publicitaire, pas de profilage. Quelques données techniques sont néanmoins traitées ; les voici, toutes, avec le cadre qui s'applique (RGPD, section suivante) :

• aucun compte, aucune inscription, aucun formulaire de collecte ;
• aucun cookie déposé, aucun traceur publicitaire, aucun profilage individuel ;
• les réponses saisies dans « Mon espace » et les simulateurs servent uniquement à afficher ton résultat dans ton navigateur : elles restent en mémoire locale, sur ton appareil, et ne sont envoyées à aucun serveur. Elles ne figurent pas non plus dans l'adresse de la page ; celle-ci ne peut porter qu'un filtre d'affichage, comme une catégorie de guides ou un canton, qui ne dit rien de toi. Supprimer ton plan efface tout, y compris les guides et les agences que tu avais mis de côté ;
• nous appliquons par ailleurs une politique Referrer-Policy stricte, pour que l'adresse de la page où tu te trouves ne soit pas transmise aux sites tiers vers lesquels tu cliques ;
• les PDF se génèrent entièrement dans ton navigateur : rien n'est envoyé ni conservé ;
• les polices de caractères sont hébergées avec le site : aucune requête n'est envoyée à un service tiers.
• une exception, et une seule : les écrans qui affichent le cours du jour EUR/CHF le demandent au moment de l'affichage à frankfurter.dev, qui relaie les taux de référence de la Banque centrale européenne. Cette requête ne transporte aucune donnée te concernant : elle demande un taux, rien d'autre. Elle n'a lieu que sur ces écrans-là, et nulle part ailleurs sur le site.

Nous utilisons une mesure d'audience anonyme et agrégée (Vercel Web Analytics, fournie par l'hébergeur) : elle compte les pages vues et le volume de visites sans cookie, sans identifier les visiteurs et sans suivre leur navigation d'un site à l'autre. Ces statistiques ne servent qu'à comprendre quelles pages sont utiles, afin d'améliorer le site ; elles ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins publicitaires. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement n'est nécessaire, les critères de la CNIL pour les mesures d'audience exemptées de consentement étant réunis (finalité limitée à la mesure d'audience, sans suivi publicitaire ni recoupement entre sites, données limitées et conservation restreinte).

Les adresses des pages mesurées ne contiennent aucune information personnelle : les réponses de « Mon espace » ne quittent pas ton navigateur, et nous veillons à ce qu'aucun paramètre personnel ne soit introduit dans les adresses. L'hébergeur peut par ailleurs produire des journaux techniques (adresses IP, horodatage des requêtes) nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service. Si tu nous écris par e-mail, ton adresse n'est utilisée que pour te répondre, jamais transmise ni utilisée à d'autres fins.

Si tu nous signales une erreur ou une suggestion (depuis la page À propos), ton message contient ce que tu choisis d'y mettre, et rien d'autre : nous ne te demandons ni pièce justificative, ni document d'identité. Il nous sert à te répondre, puis à corriger ou compléter le site. Cette seconde lecture se fait sans ton adresse ni aucun élément permettant de te reconnaître : ce qu'on en retient, c'est un point à corriger, pas une personne.

Tes droits (RGPD)

Responsable du traitement : l'éditeur du site (identifié auprès de l'hébergeur, art. 6 III-2 de la LCEN), joignable à contact@agora-frontalier.fr.

Finalités et bases légales : répondre à tes e-mails (intérêt légitime) ; corriger et compléter le site à partir de ce que tu nous signales, sous une forme anonymisée (intérêt légitime) ; assurer le fonctionnement et la sécurité du service via les journaux techniques de l'hébergeur (intérêt légitime) ; mesurer l'audience de façon agrégée (intérêt légitime, dans les conditions d'exemption de consentement fixées par la CNIL).

Durées de conservation : tes e-mails sont conservés le temps de traiter ta demande, puis supprimés ; de ce que tu nous signales ne subsiste que la correction apportée au site, sans ton adresse ni aucun détail qui te désigne. Tu peux demander la suppression à tout moment, sans motif. Les journaux techniques sont conservés pour une courte durée, selon la politique de sécurité de l'hébergeur ; les statistiques d'audience sont agrégées et ne contiennent aucune donnée identifiante.

Destinataires et sous-traitants : aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers. Le site a un seul sous-traitant : Vercel Inc. (hébergement et mesure d'audience), établi aux États-Unis ; les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, prévues par l'accord de traitement des données de Vercel.

Tes droits : accès, rectification, effacement, limitation et opposition. Écris à contact@agora-frontalier.fr. Tu peux aussi adresser une réclamation à la CNIL.

Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, son identité visuelle (dont la boussole et son sillage) et ses illustrations sont protégés par le droit d'auteur. Tu peux citer un extrait court avec un lien vers la page d'origine ; toute reproduction substantielle sans accord préalable est interdite. Les contenus officiels cités (textes de loi, barèmes, documents administratifs) restent la propriété de leurs administrations respectives.

Liens externes

Les guides renvoient vers des sites officiels (administrations françaises et suisses) et, ponctuellement, vers des services tiers. Agora Frontalier n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

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