Mon arrêt dure : qui me paie entre l'assurance, l'AI, la LAA et la LPP ?
Quand l'arrêt se prolonge, la question dépasse le salaire du mois suivant. La maladie et l'accident suivent deux régimes différents, puis l'assurance-invalidité, la caisse de pension et parfois un régime français peuvent s'ajouter.
La frise n'est pas la même pour une maladie et un accident
L'assurance-invalidité (AI) ne remplace pas immédiatement le salaire. Le revenu vient d'abord de l'employeur, d'une éventuelle assurance perte de gain maladie, ou de l'assurance-accidents (LAA). Ce n'est pas une chaîne où chaque organisme attend que le précédent s'arrête : plusieurs démarches se lancent en parallèle.
| Étape | Maladie | Accident |
|---|---|---|
| Début de l'arrêt | Salaire ou perte de gain maladie, selon le contrat | LAA : indemnité dès le 3e jour, à 80 % du gain assuré (incapacité totale) |
| Arrêt prolongé | Contacte l'AI et examine la réadaptation | Suis le dossier LAA et contacte aussi l'AI |
| Invalidité durable | Rente AI et LPP éventuelles | Rentes LAA, AI et complément LPP coordonnés |
| Périodes françaises | Droit français examiné séparément | Même principe, sans taux unique |
Dépose la demande AI assez tôt
Pour une maladie, le droit à une rente AI peut naître au plus tôt après un délai d'attente d'un an. Pendant cette période, l'incapacité de travail doit atteindre au moins 40 % en moyenne. Une deuxième règle est décisive : la rente ne peut pas commencer avant six mois après l'envoi de la demande. Déposer tard, c'est donc risquer de perdre des mois, même si l'incapacité est déjà ancienne.
| Taux d'invalidité AI | Part de rente |
|---|---|
| Moins de 40 % | Pas de rente |
| 40 % | Un quart de rente |
| De 41 % à 49 % | Progression par paliers prévue par la loi |
| De 50 % à 69 % | Part de rente égale au taux d'invalidité |
| 70 % ou plus | Rente entière |
Attention : le taux AI n'est pas le pourcentage du certificat médical. Il mesure les conséquences économiques de l'atteinte et tient compte des possibilités de réadaptation. Un certificat à 50 % ne donne donc pas mécaniquement une demi-rente.
Quel office AI pour un frontalier résidant en France ?
Tu résides en France et tu travailles encore en Suisse : c'est l'office AI du canton d'activité qui enregistre et examine la demande. L'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE) rend ensuite la décision. En pratique, commence par l'office AI de ton canton de travail, et signale ta résidence française.
- 1
Signale que l'incapacité risque de durer
Contacte l'office AI cantonal avant l'épuisement des indemnités journalières.
- 2
Distingue maladie et accident
Note l'assureur perte de gain ou l'assureur LAA, le numéro de dossier et les dates d'indemnisation.
- 3
Préviens la caisse de pension
Demande son règlement d'invalidité et les pièces nécessaires : le montant en dépend.
- 4
Déclare toutes les périodes, françaises et suisses
Elles peuvent ouvrir des droits coordonnés dans les deux pays.
- 5
Garde chaque décision
Taux, date d'effet et calcul peuvent différer entre l'AI, la LAA, la LPP et le régime français.
Ce que paient l'AI, la LAA et la LPP
L'AI appartient au 1er pilier : elle verse une rente si les conditions médicales, économiques et de délai sont réunies, mais son but reste d'abord la réadaptation. La LPP (2e pilier) complète le 1er pilier. La caisse de pension peut verser une rente d'invalidité dès 40 % d'invalidité reconnue, entière à partir de 70 %. Le montant exact dépend de son règlement et de la part surobligatoire.
En cas d'accident, la LAA verse d'abord ses prestations et reste prioritaire. Si une rente LAA est due, la caisse de pension peut réduire la sienne, pour que le total coordonné ne dépasse pas 90 % du gain dont on peut présumer l'assuré privé. N'additionne donc jamais mécaniquement une rente AI, une rente LAA et une rente LPP.
Une pension française peut s'ajouter, mais elle reste séparée
La coordination France-Suisse oblige les institutions à examiner les périodes accomplies dans chaque régime, mais elle ne crée pas un taux d'invalidité européen unique. Chaque pays applique ses règles et peut reconnaître un niveau d'invalidité différent. La demande peut être déposée auprès de l'institution du lieu de résidence, qui transmet les éléments, mais cela ne dispense pas d'ouvrir rapidement le dossier AI suisse. Ne suppose ni qu'une pension française exclut la rente suisse, ni qu'une décision suisse s'impose à la France.
Ta couverture maladie pendant l'arrêt
Qui touche une prestation en espèces liée à son activité continue en principe de relever de cette activité pour déterminer la loi applicable. Un arrêt indemnisé ne fait donc pas basculer automatiquement ton assurance maladie. Mais cette continuité a des limites : elle ne s'applique pas aux pensions d'invalidité, et la fin de l'activité étrangère peut mettre fin au S1. À la fin du contrat ou des indemnités, demande une confirmation écrite à ton assureur et à la CPAM. Le circuit des soins est détaillé dans Se soigner des deux côtés.
Tes questions
Non. Le délai d'un an concerne la naissance possible de la rente, pas le moment du contact. Une demande tardive peut au contraire repousser le droit de six mois.
Non. Il faut déposer une demande, remplir les conditions et obtenir une décision.
Pas forcément. L'AI calcule un taux économique qui peut différer du certificat médical.
La LAA peut verser une rente et reste prioritaire dans la coordination avec la LPP. L'AI peut aussi intervenir selon ses propres conditions.
Oui, selon les droits acquis dans chaque pays. Mais chacun applique ses règles et rend sa propre décision : il n'y a pas de rente unique.
Pas nécessairement. La caisse du pays d'activité peut mettre fin au S1 quand l'activité cesse. Fais réexaminer tout de suite ta couverture par l'assureur et la CPAM.
- N'attends pas la fin des indemnités journalières pour contacter l'assurance-invalidité (AI). Une rente ne peut commencer qu'après des délais légaux, dont six mois à compter de la demande.
- Maladie et accident n'ont pas le même payeur : la perte de gain maladie dépend du contrat ; l'assurance-accidents (LAA) verse ses propres indemnités et peut servir une rente.
- L'AI fixe un taux d'invalidité et privilégie d'abord la réadaptation. Une rente suppose notamment une incapacité moyenne d'au moins 40 % pendant le délai d'attente.
- La prévoyance professionnelle (LPP) complète le 1er pilier. En cas d'accident, la LAA est prioritaire et la caisse de pension peut réduire sa prestation pour éviter une surindemnisation.
- Les périodes françaises ne créent pas une rente unique : chaque pays examine ses droits et peut retenir son propre taux d'invalidité.