Mon arrêt dure : qui me paie entre l'assurance, l'AI, la LAA et la LPP ?

L'assurance-invalidité (AI) ne remplace pas immédiatement le salaire. Le revenu vient d'abord de l'employeur, d'une éventuelle assurance perte de gain maladie, ou de l'assurance-accidents (LAA). Ce n'est pas une chaîne où chaque organisme attend que le précédent s'arrête : plusieurs démarches se lancent en parallèle.

Pour une maladie, le droit à une rente AI peut naître au plus tôt après un délai d'attente d'un an. Pendant cette période, l'incapacité de travail doit atteindre au moins 40 % en moyenne. Une deuxième règle est décisive : la rente ne peut pas commencer avant six mois après l'envoi de la demande. Déposer tard, c'est donc risquer de perdre des mois, même si l'incapacité est déjà ancienne.

Attention : le taux AI n'est pas le pourcentage du certificat médical. Il mesure les conséquences économiques de l'atteinte et tient compte des possibilités de réadaptation. Un certificat à 50 % ne donne donc pas mécaniquement une demi-rente.

Pour une personne qui réside en France mais travaille encore en Suisse, c'est l'office AI du canton d'activité qui enregistre et examine la demande ; l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE) rend ensuite la décision qui concerne le frontalier. En pratique, commencez par l'office AI de votre canton de travail et signalez votre résidence française.

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   Signalez que l'incapacité risque de durer

   Contactez l'office AI cantonal avant l'épuisement des indemnités journalières.

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   Distinguez maladie et accident

   Notez l'assureur perte de gain ou l'assureur LAA, le numéro de dossier et les dates d'indemnisation.

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   Prévenez la caisse de pension

   Demandez son règlement d'invalidité et les pièces nécessaires : le montant en dépend.

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   Déclarez toutes les périodes, françaises et suisses

   Elles peuvent ouvrir des droits coordonnés dans les deux pays.

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   Conservez chaque décision

   Taux, date d'effet et calcul peuvent différer entre l'AI, la LAA, la LPP et le régime français.

L'AI appartient au 1er pilier : elle verse une rente si les conditions médicales, économiques et de délai sont réunies, mais son but reste d'abord la réadaptation. La LPP (2e pilier) complète le 1er pilier : la caisse de pension peut verser une rente d'invalidité dès 40 % d'invalidité reconnue, entière à partir de 70 %, le montant exact dépendant de son règlement et de la part surobligatoire.

En cas d'accident, la LAA verse d'abord ses prestations et reste prioritaire : si une rente LAA est due, la caisse de pension peut réduire la sienne pour que le total coordonné ne dépasse pas 90 % du gain dont on peut présumer l'assuré privé. Il ne faut donc jamais additionner mécaniquement une rente AI, une rente LAA et une rente LPP.

La coordination France-Suisse oblige les institutions à examiner les périodes accomplies dans chaque régime, mais elle ne crée pas un taux d'invalidité européen unique. Chaque pays applique ses règles et peut reconnaître un niveau d'invalidité différent. La demande peut être déposée auprès de l'institution du lieu de résidence, qui transmet les éléments, mais cela ne dispense pas d'ouvrir rapidement le dossier AI suisse. Ne supposez ni qu'une pension française exclut la rente suisse, ni qu'une décision suisse s'impose à la France.

La coordination européenne considère en principe qu'une personne qui touche une prestation en espèces liée à son activité continue de relever de cette activité pour déterminer la loi applicable : un arrêt indemnisé ne fait donc pas basculer automatiquement votre assurance maladie. Mais cette continuité a des limites : elle ne s'applique pas aux pensions d'invalidité, et la fin de l'activité étrangère peut mettre fin au S1. À la fin du contrat ou des indemnités, demandez une confirmation écrite à votre assureur et à la CPAM. Le circuit des soins est détaillé dans Se soigner des deux côtés.