Quels délais courent dès mon arrivée en Suisse ?
Personne ne vous les donnera ensemble. Chaque administration connaît le sien et ignore les autres : la commune ne vous parlera pas de votre voiture, la douane pas de votre assurance. Les voici sur une seule ligne de temps.
S'installer6 min de lecturemis à jour juillet 2026
L'essentiel en 30 secondes
- 14 jours pour vous annoncer à votre commune — et de toute façon avant de commencer à travailler. C'est le geste qui déclenche tous les autres.
- Votre voiture se dédouane dès son premier passage de la frontière, pas quand vous aurez le temps.
- 3 mois pour choisir votre assurance maladie — mais les primes remontent à votre date d'arrivée : attendre ne fait rien économiser.
- 30 jours après la remise des clés pour contester un loyer initial. Ce délai-là ne se rattrape pas.
- 12 mois pour échanger votre permis de conduire français. 2 ans pour importer le reste de vos affaires.
La ligne de temps
| Le délai | La démarche | Qui décide |
|---|---|---|
| Le premier passage de la frontière | Dédouaner votre voiture avec le formulaire 18.44, dans un bureau occupé, aux heures des marchandises de commerce. Le véhicule doit être physiquement présent | Douane (OFDF) |
| 14 jours — et avant de commencer à travailler | Vous annoncer à votre commune. C'est de là que découlent le permis, l'inscription au registre, et le reste | Commune / canton |
| 30 jours dès la remise des clés | Contester le loyer initial si vous l'estimez abusif, devant l'autorité de conciliation | Autorité de conciliation |
| 3 mois | Choisir et souscrire votre assurance maladie. Les primes sont dues depuis votre date d'arrivée : le délai sert à choisir, pas à repousser | Assureur / canton |
| 1 an (cas de l'autorisation 15.30) | Demander des plaques suisses au service cantonal des automobiles, si votre véhicule roule non dédouané sous autorisation 15.30 | Service cantonal des automobiles |
| 12 mois | Échanger votre permis de conduire français contre un permis suisse | Service cantonal des automobiles |
| 2 ans | Importer vos effets de déménagement — envois ultérieurs compris, à condition de les avoir annoncés dès la première importation | Douane (OFDF) |
Le premier geste : la commune
Si vous ne deviez retenir qu'une chose, ce serait celle-ci. L'annonce à la commune dans les 14 jours — et avant votre premier jour de travail — n'est pas une formalité parmi d'autres : c'est le point d'entrée du système. C'est elle qui ouvre votre dossier de permis, vous inscrit comme habitant, et sert de preuve de transfert de domicile pour tout le reste — y compris à la douane, qui accepte l'attestation d'annonce comme justificatif. Tant qu'elle n'est pas faite, vous êtes physiquement en Suisse mais administrativement nulle part.
Ce qui bascule le jour où vous devenez résident
Ce guide s'adresse souvent à d'anciens frontaliers. Pour eux, l'installation n'est pas un ajout : c'est une substitution. Le droit d'option entre LAMal et CMU disparaît — il était attaché au fait de résider en France. L'imposition change de logique. Les allocations aussi. Votre permis G, qui suppose un domicile hors de Suisse, n'a plus d'objet. Ne cherchez pas à conserver vos anciens réflexes : le montage entier change en même temps.
- Assurance maladie : le droit d'option tombe, la LAMal s'applique — voir LAMal ou CMU.
- Permis : le G laisse place au L ou au B selon votre contrat — voir les permis L, B et C.
- Redevance radio-TV (Serafe) : elle est due par ménage, et vous y entrez en devenant résident. 335 CHF par an en 2026, 312 CHF dès le 1er janvier 2027. Facture annuelle par défaut, trimestrielle sur demande.
- Impôts : vous quittez le régime du frontalier. Ce basculement mérite d'être préparé avant le déménagement, pas découvert au printemps suivant.
Vos questions
Je commence à travailler la semaine de mon arrivée. Que fais-je en premier ?
L'annonce à la commune, qui doit avoir lieu dans les 14 jours et avant de commencer à travailler. Ces deux conditions se cumulent : si votre premier jour tombe avant le 14e, c'est votre premier jour qui commande.
Puis-je attendre le 3e mois pour prendre mon assurance maladie et économiser deux primes ?
Non — c'est la fausse bonne idée la plus courante. Le délai de trois mois sert à choisir votre assureur, pas à retarder la couverture : une fois affilié dans ce délai, les primes remontent à votre date de prise de domicile. Vous ne gagnez rien, et vous restez sans couverture entre-temps.
Mon permis de conduire français est valable. Pourquoi l'échanger ?
Parce que le délai de douze mois est lié à la résidence, pas à la validité du permis. Tant que vous viviez en France, votre permis suffisait indéfiniment ; en devenant résident suisse, l'obligation d'échange s'ouvre. C'est le service cantonal des automobiles qui la traite — voir le guide du permis de conduire.
J'ai déménagé sans annoncer mes envois ultérieurs à la douane. C'est perdu ?
En principe, les envois ultérieurs s'annoncent lors de la première importation, et au plus tard dans les deux ans. Le formulaire prévoit toutefois que si un obstacle s'est opposé à l'importation, la franchise peut encore être accordée après sa disparition, dans un délai de trois mois. Expliquez votre cas à la douane plutôt que de renoncer — ou d'improviser.
Y a-t-il un guichet unique pour tout ça ?
Non, et c'est précisément la difficulté. La commune ouvre le dossier de séjour, la douane traite vos biens et votre véhicule, le service cantonal des automobiles l'immatriculation et le permis, l'assureur la LAMal, l'autorité de conciliation le bail. Chacun connaît son délai et ignore les autres. Cette page est là pour tenir la liste que personne ne tient à votre place.
Pour vérifier & approfondir
Les règles et les montants évoluent. Ces sources font foi — nos guides vous y orientent.
- SEM — Séjour en Suisse en vue d'y exercer une activité lucrative (annonce à la commune, permis L et B)
- OFDF — Form. 18.44 « Traitement douanier des effets de déménagement »
- OFDF — Déménagement : véhicules (dédouanement, autorisation 15.30, plaques)
- ch.ch — Changement de permis de conduire étranger
- Office fédéral du logement — Autorités de conciliation en matière de bail
- Serafe — Redevance de radio-télévision des ménages
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