Comment passer la frontière avec mes affaires et ma voiture ?
Tes meubles et ta voiture peuvent entrer en Suisse sans redevance, à condition de les déclarer au bon endroit, au bon moment, avec le bon formulaire. Un passage sans déclaration peut coûter cher : voici l'ordre à suivre.
Les trois conditions, et la quatrième qu'on oublie
- Tu es un « immigrant » au sens douanier, c'est-à-dire une personne qui transfère son domicile de l'étranger vers la Suisse. Un frontalier qui déménage y entre pleinement.
- Six mois d'usage avant l'importation, à l'étranger.
- L'intention de continuer à t'en servir toi-même en Suisse. Revendre à l'arrivée n'entre pas dans le cadre.
- La quatrième, celle qui piège : l'importation doit avoir lieu à une date proche du transfert de domicile, au plus tard dans les deux ans. Et les envois ultérieurs s'annoncent dès la première importation. La cave que tu rapatrieras « plus tard, quand on aura le temps » se déclare maintenant.
La procédure, dans l'ordre
- 1
Remplis le formulaire 18.44, en double
« Demande/Déclaration d'admission en franchise d'effets de déménagement ». Une photocopie ou une impression depuis internet est admise, à condition de porter une signature originale et d'être présentée en deux exemplaires.
- 2
Dresse la liste complète
Tout ce que tu importes. Les envois ultérieurs vont sur des listes séparées. Ce qui ne remplit pas les conditions se note à la fin de la liste, comme « marchandises à taxer » : le signaler toi-même t'évite l'infraction.
- 3
Réunis les justificatifs
Le permis de circulation étranger pour tout véhicule, la preuve de l'achat ou de la location de ton logement. Le bureau peut aussi demander un contrat de travail, une attestation de départ, ou l'attestation d'annonce à la commune.
- 4
Passe à un bureau occupé, pendant les heures ouvrables
La taxation des effets de déménagement se fait les jours ouvrables, aux heures prévues pour les marchandises de commerce : pas la nuit, pas le dimanche, et pas à n'importe quel poste. Vérifie la liste des bureaux habilités avant de réserver le camion.
La voiture : le point où tout se joue en une fois
Un véhicule routier suit les dispositions générales des effets de déménagement : mêmes six mois d'usage personnel avant l'importation, même intention de continuer. Il ajoute une contrainte que rien ne rattrape : le dédouanement se fait au premier passage de la frontière suisse, auprès d'un bureau occupé, avec le véhicule physiquement présent. Tu n'as pas à t'annoncer au préalable, mais le 18.44 et ses justificatifs doivent être sur toi.
| Ton cas | Ce qui se passe |
|---|---|
| Tu as utilisé la voiture six mois ou plus à l'étranger et tu continueras à l'utiliser | Dédouanement en franchise comme effet de déménagement. L'office te délivre le rapport d'expertise (form. 13.20 A), ta preuve de dédouanement pour l'immatriculation |
| Tu ne remplis pas ces conditions | Tu peux demander, sous certaines conditions, une autorisation douanière 15.30. Elle permet de rouler avec le véhicule non dédouané pendant deux ans au maximum après le transfert de domicile. En contrepartie, tu dois demander des plaques suisses au service cantonal des automobiles dans l'année suivant le transfert |
| Tu as passé la frontière sans faire la démarche | Rends-toi immédiatement à un office occupé, en tenant compte là encore des heures de dédouanement des marchandises de commerce |
| Tu montes une résidence secondaire sans transférer ton domicile | Les objets d'aménagement suivent le régime des effets de déménagement, mais les moyens de transport et les animaux en sont exclus |
Le chien et le chat déménagent aussi
Côté douane, c'est le plus simple : les animaux domestiques suivent les dispositions générales des effets de déménagement. Ton compagnon passe en franchise, inscrit sur la liste du 18.44 avec le reste. Le vrai sujet est vétérinaire : les conditions d'entrée sont fixées par l'OSAV, et aucune ne se rattrape au poste-frontière.
- Puce électronique : l'animal doit être identifié. C'est le préalable à tout le reste.
- Vaccination antirabique en cours de validité : la première injection n'est possible qu'à partir de 12 semaines, et elle ne devient valable que 21 jours plus tard. Un déménagement avec un chiot ou un chaton se prépare des semaines à l'avance.
- Passeport européen pour animal de compagnie, établi par ton vétérinaire français : c'est lui qui atteste la puce et le vaccin.
- Jeune animal de moins de 16 semaines dont le programme vaccinal n'est pas terminé : le passage reste possible, avec une déclaration spéciale (UE) signée du propriétaire.
- Cinq animaux au maximum, chiens, chats et furets confondus, dans le même véhicule privé. Au-delà, tu sors du régime « animal de compagnie ».
- Chiens aux oreilles ou à la queue coupées : importation interdite. Le déménagement n'y change rien.
La cave, les provisions, et ce qui ne passe pas
- Réserves de ménage et tabacs manufacturés : admis « s'ils sont présentés en genre et en quantité usuels ».
- Boissons : jusqu'à 200 litres pour une teneur en alcool n'excédant pas 25 % vol., et jusqu'à 12 litres au-delà de 25 % vol.
- Les restrictions et interdictions d'importation demeurent réservées : sécurité, santé, police vétérinaire, protection des végétaux et des espèces. Un déménagement n'est pas un laissez-passer.
- En cas de doute, le bureau peut taxer provisoirement : tu garantis les redevances et apportes les justificatifs manquants dans le délai fixé. Tu n'es pas bloqué, mais tu avances l'argent.
Tes questions
Non, s'ils sont tes effets de déménagement : usage personnel d'au moins six mois avant l'importation et intention de continuer à les utiliser. L'admission est en franchise. Tu paies seulement les objets qui ne remplissent pas ces conditions, et que tu dois signaler toi-même.
La franchise « effets de déménagement », oui : la condition des six mois n'est pas remplie. Tu peux demander, sous certaines conditions, l'autorisation 15.30, qui permet de rouler avec le véhicule non dédouané pendant deux ans au maximum après le transfert de domicile, en demandant des plaques suisses dans l'année. C'est un cas à discuter avec la douane avant de passer, pas après.
Côté douane, oui : le titre de séjour suisse n'est pas exigé des ressortissants de l'UE et de l'AELE. Tu prouves le transfert par un contrat de travail, un bail ou l'attestation d'annonce à la commune. Le permis, lui, se demande à la commune dans les 14 jours suivant l'arrivée.
C'est prévu, mais pas improvisé. Les envois ultérieurs s'annoncent en principe lors de la première importation, sur des listes séparées, et au plus tard dans les deux ans à compter du transfert de domicile. Si un obstacle t'en empêche, la franchise peut encore être accordée après sa disparition, dans un délai de trois mois.
Oui. Si tu n'es pas présent à l'importation, tu remets à ton mandataire, à l'attention du bureau de douane, le formulaire 18.44 signé et les justificatifs. Attention : le véhicule, lui, doit être physiquement présent à son dédouanement.
Tes effets de déménagement, voiture comprise, sont traités comme des marchandises de commerce : la taxation n'a lieu que les jours ouvrables, aux heures d'ouverture correspondantes, et uniquement dans les bureaux habilités. Caler la date du camion sur ces horaires fait partie du déménagement, au même titre que le monte-meubles.
- Tes effets de déménagement entrent en franchise si tu les as utilisés au moins six mois avant, et que tu continueras à t'en servir en Suisse.
- Le sésame est le formulaire 18.44, à présenter en double avec une liste complète de ce que tu importes.
- Ta voiture suit la même règle des six mois, mais elle doit être dédouanée dès son premier passage de la frontière, dans un bureau occupé, aux heures ouvrables des marchandises de commerce.
- Tu as deux ans depuis le transfert de domicile pour importer le reste, à condition d'avoir annoncé les envois ultérieurs dès la première importation.
- Français, tu n'as pas besoin de présenter un titre de séjour suisse : un contrat de travail, un bail ou l'attestation d'annonce à la commune prouvent le transfert.