Quels délais démarrent dès mon arrivée en Suisse ?
Tes premiers délais de résident courent tous en même temps, et chaque administration ne connaît que le sien. Ce guide les remet dans l'ordre, avec les dates.
La ligne de temps
| Le délai | La démarche | Qui décide |
|---|---|---|
| Le premier passage de la frontière | Dédouaner ta voiture avec le formulaire 18.44, dans un bureau occupé, aux heures des marchandises de commerce. Le véhicule doit être physiquement présent | Douane (OFDF) |
| 14 jours, et avant de commencer à travailler | T'annoncer à ta commune. C'est de là que découlent le permis, l'inscription au registre, et le reste | Commune / canton |
| 30 jours dès la remise des clés | Contester le loyer initial si tu l'estimes abusif, devant l'autorité de conciliation | Autorité de conciliation |
| 3 mois | Choisir et souscrire ton assurance maladie. Les primes sont dues depuis ta date d'arrivée : le délai sert à choisir, pas à repousser | Assureur / canton |
| 1 an (cas de l'autorisation 15.30) | Demander des plaques suisses au service cantonal des automobiles, si ton véhicule roule non dédouané sous autorisation 15.30 | Service cantonal des automobiles |
| 12 mois | Échanger ton permis de conduire français contre un permis suisse | Service cantonal des automobiles |
| 2 ans | Importer tes effets de déménagement, envois ultérieurs compris, à condition de les avoir annoncés dès la première importation | Douane (OFDF) |
Le premier geste : la commune
S'il ne fallait retenir qu'une chose, ce serait celle-ci. L'annonce à la commune dans les 14 jours, et avant ton premier jour de travail, n'est pas une formalité parmi d'autres : c'est le point d'entrée du système. C'est elle qui ouvre ton dossier de permis, t'inscrit comme habitant, et sert de preuve de transfert de domicile pour tout le reste. La douane accepte d'ailleurs l'attestation d'annonce comme justificatif. Tant qu'elle n'est pas faite, tu es physiquement en Suisse mais administrativement nulle part.
Ce qui bascule le jour où tu deviens résident
Ce guide s'adresse souvent à d'anciens frontaliers. Pour eux, l'installation n'est pas un ajout, c'est une substitution. Le droit d'option entre LAMal et CMU disparaît, puisqu'il était attaché au fait de résider en France. L'imposition change de logique, les allocations aussi. Ton permis G, qui suppose un domicile hors de Suisse, n'a plus d'objet. Ne cherche pas à garder tes anciens réflexes : le montage entier change en même temps.
- Assurance maladie : le droit d'option tombe, la LAMal s'applique (voir LAMal ou CMU).
- Permis : le G laisse place au L ou au B selon ton contrat (voir les permis L, B et C).
- Redevance radio-TV (Serafe) : elle est due par ménage, et tu y entres en devenant résident. 335 CHF par an en 2026, 312 CHF dès le 1er janvier 2027. Facture annuelle par défaut, trimestrielle sur demande.
- Impôts : tu quittes le régime du frontalier. Ce basculement mérite d'être préparé avant le déménagement, pas découvert au printemps suivant.
Tes questions
L'annonce à la commune, qui doit avoir lieu dans les 14 jours et avant de commencer à travailler. Ces deux conditions se cumulent : si ton premier jour tombe avant le 14e, c'est ton premier jour qui commande.
Non, c'est la fausse bonne idée la plus courante. Le délai de trois mois sert à choisir ton assureur, pas à retarder la couverture : une fois affilié dans ce délai, les primes remontent à ta date de prise de domicile. Tu ne gagnes rien, et tu restes sans couverture entre-temps.
Parce que le délai de douze mois est lié à la résidence, pas à la validité du permis. Tant que tu vivais en France, ton permis suffisait indéfiniment. En devenant résident suisse, l'obligation d'échange s'ouvre, et c'est le service cantonal des automobiles qui la traite (voir le guide du permis de conduire).
En principe, les envois ultérieurs s'annoncent lors de la première importation, et au plus tard dans les deux ans. Le formulaire prévoit toutefois que si un obstacle s'est opposé à l'importation, la franchise peut encore être accordée après sa disparition, dans un délai de trois mois. Explique ton cas à la douane plutôt que de renoncer, ou d'improviser.
Non, et c'est précisément la difficulté. La commune ouvre le dossier de séjour, la douane traite tes biens et ton véhicule, le service cantonal des automobiles l'immatriculation et le permis, l'assureur la LAMal, l'autorité de conciliation le bail. Chacun connaît son délai et ignore les autres. Cette page est là pour tenir la liste que personne ne tient à ta place.
- 14 jours pour t'annoncer à ta commune, et de toute façon avant de commencer à travailler. C'est le geste qui déclenche tous les autres.
- Ta voiture se dédouane dès son premier passage de la frontière, pas quand tu auras le temps.
- 3 mois pour choisir ton assurance maladie, mais les primes remontent à ta date d'arrivée : attendre ne fait rien économiser.
- 30 jours après la remise des clés pour contester un loyer initial. Ce délai-là ne se rattrape pas.
- 12 mois pour échanger ton permis de conduire français. 2 ans pour importer le reste de tes affaires.