Indépendant en Suisse, résident en France : comment ça marche ?

Première décision structurante : la forme juridique. En raison individuelle (l'équivalent de l'entreprise individuelle française), vous êtes un vrai indépendant au sens des assurances sociales suisses — tout ce qui suit dans ce guide vous concerne. Si vous créez une Sàrl ou une SA, la logique s'inverse : vous devenez salarié de votre propre société, avec fiche de paie, cotisations de salarié, LPP obligatoire — administrativement, vous ressemblez alors davantage au frontalier classique de nos autres guides. Chaque formule a ses avantages ; le point clé est de savoir dans quel monde vous mettez les pieds.

La libre circulation ouvre l'activité indépendante frontalière aux ressortissants UE/AELE : le canton délivre un permis G d'indépendant (5 ans). La différence avec le salarié : pas de contrat de travail à présenter, donc c'est à vous de démontrer une activité réelle et viable — inscription au registre du commerce, affiliation à une caisse de compensation AVS, comptabilité, mandats ou clients existants, local le cas échéant. Le dossier se monte auprès de l'office cantonal (à Genève l'OCPM, en Valais le service de la population), et vous devez toujours rentrer en France au moins une fois par semaine pour rester frontalier.

L'accord frontalier de 1983 — celui qui fait payer l'impôt en France aux salariés de Vaud, du Valais ou de Neuchâtel — ne couvre que « les salaires, traitements et autres rémunérations similaires ». Les revenus d'une activité indépendante n'en relèvent pas : votre bénéfice est imposé en Suisse, dans le canton où l'activité est établie, selon la convention fiscale générale de 1966. Côté France, vous déclarez ces revenus (formulaire 2047) et la double imposition est éliminée — mais ils comptent pour le taux de vos autres revenus. Ce montage a de vraies subtilités (établissement stable, répartition si vous travaillez des deux côtés) : pour la création, l'accompagnement par une fiduciaire suisse ou un fiscaliste transfrontalier n'est pas un luxe, c'est la norme.

• TVA suisse : l'assujettissement devient obligatoire au-delà d'un chiffre d'affaires de l'ordre de 100 000 CHF — vérifiez le seuil en vigueur auprès de l'AFC dès votre business plan.
• Comptes suisses : comme tout frontalier, vos comptes professionnels et privés suisses se déclarent en France (formulaire 3916).
• Si vous facturez aussi en France : un indépendant actif dans les deux pays relève de règles de rattachement spécifiques (sécurité sociale du pays de la « part substantielle » de l'activité) — faites trancher votre cas par l'Urssaf avant de démarrer, pas après.

• Assurance maladie : le droit d'option LAMal / système français s'applique aussi aux indépendants frontaliers — les 3 mois et l'irrévocabilité aussi. Notre comparateur fonctionne pour vous.
• Retraite : l'AVS tourne (vous cotisez à 10 %), mais sans LPP obligatoire, le 2e étage n'existe que si vous le construisez — LPP facultative ou solutions privées.
• Le 3e pilier devient votre meilleur ami : sans 2e pilier, vous pouvez verser jusqu'à 20 % du revenu, au maximum 36 288 CHF par an (2026) en pilier 3a — un plafond cinq fois plus haut que celui des salariés. C'est l'outil de retraite central de l'indépendant.